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Le mot du Président

Édito du président

ouioptçotEn 2009 la taxe professionnelle a été supprimée entrainant une réforme de la fiscalité locale et, fin 2010, la réforme des collectivités territoriales a été votée par le Parlement. Ces deux réformes successives marquent fortement l'année 2011 et nous obligent à réaffirmer la conception politique de notre intercommunalité.

Tout d'abord, 2011 est une année pilote pour la gestion financière de nos collectivités avec la pleine application de la réforme de la fiscalité locale décidée en 2009. C'est la première année ou nous voyons apparaître la C.T.E (Cotisation Territoriale Economique) en remplacement de la Taxe Professionnelle et que la part de la Taxe d'Habitation du Département nous est transférée.
Cette réforme dont l'objectif principal est d'alléger les impôts locaux pesant sur le monde économique, opère par transfert de ressources fiscales entre niveau de collectivité, pour garantir, in fine, des ressources fiscales 2011 équivalentes à celles de 2010. Nos ressources proviendront plus, désormais des ménages que des entreprises et s'équilibreront avec des dotations de compensations étatiques fixes dans le temps. Aujourd'hui nous ne perdons rien, mais nous ne maîtrisons pas toutes nos ressources de demain.
Cela nous conduira à gérer nos investissements avec une très grande prudence. Dans ce sens, nous avons choisi de financer la construction de la piscine sans avoir recours à l'emprunt afin de préserver nos marges de manœuvres financières futures.

Cette réforme de la fiscalité locale a été suivie par la réforme des collectivités territoriales. Celle-ci prévoit, entre autre, de restructurer les périmètres intercommunaux, de changer le mode de désignation des conseillers communautaires en 2014, et de créer les futurs conseillers territoriaux, les métropoles, les communes nouvelles...
En matière de recomposition intercommunale, notre périmètre demeure inchangé. Nous avons, en effet, défendu notre organisation actuelle avec le souci de maintenir des services de proximité à notre population. Nous ne pouvions envisager d'éloigner nos services intercommunaux à plus de 15 km pour chaque point de notre territoire. Nous souhaitions que la ville de Noyant reste notre barycentre afin que notre population y gagne en service de proximité et en économie d'échelle, ceci dans la logique sociale, environnementale et économique promue par le Grenelle de l'Environnement.

Nous restons ainsi en cohérence avec notre intercommunalité créée dès 1971, fondée sur un certain consensus politique et non selon une logique partisane. Notre souci est de répondre de façon pragmatique aux besoins de la population. Nous transférons donc peu de compétences exercées par les communes, mais développons des activités et des services nouveaux avec une réelle plus-value intercommunale autour d'équipements structurants comme : la Maison des Services Publics, la Maison de l'Enfance, la piscine de plein air, bientôt la zone économique Anjou Actiparc de Lasse-Auverse à vocation environnementale et la Maison de Santé Pluridisciplinaire qui seront les deux grands projets des années 2011 et 2012.

De plus, cette politique a été mise en œuvre avec la volonté, dans la mesure du possible, de ne pas avoir recours à l'emprunt dès lors que l'équipement ou le service créé impliquait des charges de fonctionnement nouvelles. A ce jour, notre taux d'endettement est inférieur à 50 € par habitant. Cette gestion rigoureuse et saine nous a permis de ne pas augmenter nos taux d'imposition depuis la création de la Communauté de Communes en 2001, ordures ménagères incluses dans le budget général. Sachant que, dans le même temps, nos recettes fiscales ont doublé, grâce à l'évolution positive des valeurs locatives. Cette évolution qui démontre clairement le dynamisme de notre territoire et notre relative attractivité tant pour les ménages (hausse démographique), que pour les petites et moyennes entreprises. C'est ce dynamisme que nous cherchons à accompagner et à maintenir grâce à notre politique de service à la population.

Face à cette vague réformatrice, nous pouvons nous féliciter de la manière dont Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire a su construire une véritable concertation avec les élus locaux afin d'établir un schéma départemental de coopération intercommunale emprunt des réalités du territoire. Nous avons ainsi pu conserver notre périmètre intercommunal mais aussi l'outil de coopération intercommunautaire que constitue le Pays des Vallées d'Anjou. Nous avons ainsi les moyens d'organiser notre développement de façon complémentaire et non concurrentielle avec les intercommunalités voisines.

Patrice de FOUCAUD
Président